Lorsqu’une collectivité souhaite intégrer des outils d’intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d’achat. Définir contractuellement le statut des […]
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Dans cette nouvelle analyse publiée dans le dossier « IA, et si on se posait les bonnes questions ? » (4/6) de […]
Annoncée à Chartres le 8 juillet 2025 lors de la conférence de presse du Premier ministre consacrée à la refondation […]
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du […]
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.
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