Collectivités Territoriales Archives - Page 21 of 29

Point sur la préparation du déconfinement des services

4 mai 2020

Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]

Nos publications

Premier référé contre l’ordonnance « congés » des agents publics rejeté

28 avril 2020

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

23 avril 2020

Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraît Il faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent […]

Jurisprudence, Analyse

Préparer le déconfinement : explorer d’ores et déjà les premières pistes

23 avril 2020

Le déconfinement progressif devrait débuter le 11 mai. Même si les modalités de ce déconfinement demeurent encore aujourd’hui très incertaines, […]

Vie du cabinet

Réponses de Juliette Vielh à la cellule investigation de Radio France sur la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales

17 avril 2020

Média, Actualité Héka

Organisation des congés et urgence sanitaire : l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est parue

17 avril 2020

En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et comme annoncé, […]

Textes

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle

16 avril 2020

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, Nathalie Kaczmarczyk fait le point sur la rupture conventionnelle, dispositif […]

Analyse

Les lignes directrices de gestion

16 avril 2020

Nos publications

Interview d’Yvon GOUTAL dans 20 minutes au sujet des arrêtés de police des maires liés à la crise du COVID 19

15 avril 2020

Média, Vie du cabinet

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020

En complément de l’ordonnance n° 2020-391 adoptée le 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions […]