Collectivités Territoriales
Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du […]
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 apporte des ajustements au régime transitoire mis en place pour assurer la continuité […]
Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020
L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 […]
Par deux décrets publiés ce jour, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 pour la fonction publique de l’Etat et […]
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans […]
