Collectivités Territoriales
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]
La direction générale des collectivités locales a publié le 25 mars 2020 une note d’information sur les effets de l’article […]
La communication de la Commission n° 2020/C 91/01 du 20 mars 2020 annonce un assouplissement temporaire au régime des aides […]
Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]
2/4 Seconde présentation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les dispositions […]
Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
