Un arrêt dont les établissements de santé comme les professionnels de santé vont devoir tenir compte pour les conditions d’accès au dossier médical des patients.
Un arrêt dont les établissements de santé comme les professionnels de santé vont devoir tenir compte pour les conditions d’accès au dossier médical des patients.
Après l’Assemblée Nationale en juin, retour sur le passage devant le Sénat, le 25 octobre, de la proposition de loi dite Valletoux.
Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.
Annoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.