Fonctionnaires Archives - Goutal Alibert & Associés

Quelle protection fonctionnelle des agents quand l’atteinte est portée aux biens ?

21 février 2024

Dans cet arrêt du 15 février, le Conseil d’Etat a précisé l’objet de la protection fonctionnelle des agents publics.

Jurisprudence

Obligation d’information de l’employeur public : du nouveau à compter du 1er septembre !

1 septembre 2023

Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.

Textes

Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : l’expérimentation a débuté.

9 janvier 2023

Le décret d’application de l’article 209 de la loi DS vient de paraître. Il permet à titre expérimental, sur cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.

Textes

Fonctionnaires

Quelle protection fonctionnelle des agents quand l’atteinte est portée aux biens ?

Obligation d’information de l’employeur public : du nouveau à compter du 1er septembre !

Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : l’expérimentation a débuté.

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