Statut des élus Archives - Goutal Alibert & Associés

Dans cet article publié par l’AJCT au mois de janvier dernier, Pierre Villeneuve (GAA-LDA) analyse la loi du 22 décembre […]

Actualité LDA

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation), Samuel Dyens (GAA-LDA) revient sur […]

A l’occasion de l’installation des conseils municipaux et communautaires – et de celle à venir après le second tour – […]

Analyse

Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]

Statut des élus