Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]
Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.