« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]
« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]