Retour sur cette jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat, dans un dossier suivi par le Cabinet.
CCAG Travaux
Le Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.
On connaît, en droit public, les effets radicaux qu’emporte l’arrêt du décompte général et définitif (DGD) pour les parties à […]
