Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.
Ce colloque se concentrera cette année sur les risques de mise en cause et d’agression des acteurs publics.
Avec cette année Julia Rotivel pour représenter notre cabinet au 2ème débat de la matinée
Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.
En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
