Collectivités Territoriales Archives - Page 26 of 29

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

28 juin 2019

Par un avis rendu le 29 mai 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question qui lui a été […]

Jurisprudence

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage

14 juin 2019

Nos publications

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

7 juin 2019

Par un arrêt du 29 mai 2019 qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé […]

Jurisprudence

Publication au journal officiel de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

29 mai 2019

La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales a été publiée au […]

Textes, Projets de textes

« Secret des affaires » et caractère communicable d’un document administratif

27 mai 2019

Quelles sont les conséquences concrètes de la loi relative à la protection du « secret des affaires » du 30 juillet 2018 […]

Analyse, Recommandations

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

24 mai 2019

Dans le dossier de l’AJCT du mois de mai 2019 consacré au risque pénal dans les collectivités territoriales et introduit […]

Nos publications

Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ?

22 mai 2019

Un article de Cyril Coupé, publié à l’AJCT, qui traite de cette catégorie nouvelle qu’est la concession de service et […]

Nos publications

Collectivités Territoriales

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

Publication au journal officiel de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

« Secret des affaires » et caractère communicable d’un document administratif

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ?

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

Organiser l’accueil des gens du voyage

Constituer un groupement d’intérêt public

Catégories

Articles Récents

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

﻿Publication au journal officiel de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

« Secret des affaires » et caractère communicable d’un document administratif

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ?

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

Organiser l’accueil des gens du voyage

Constituer un groupement d’intérêt public

Catégories

Articles Récents

Publication au journal officiel de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales