1/4 Commentaire de loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – dispositions électorales actualisées
1/4 Présentation des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Première […]
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Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]