Avis à tous les acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du 1er semestre 2024 est dans le […]
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Deux sessions étaient animées cette semaine…
L’autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine a retenu l’offre du Cabinet.
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.
L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de […]
Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels […]