Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.
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Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.
La revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales a consacré un dossier à la loi Climat et Résilience. Dans le numéro de Janvier 2022, […]