sanction disciplinaire Archives - Goutal Alibert & Associés

Le harcèlement est aussi insidieux que dévastateur. La multiplication du nombre de victimes de harcèlement au prétoire ces dernières années […]

Nos publications

Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.

Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.

C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]

sanction disciplinaire