• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial définit le champ couvert par ce […]
Catégories
Articles Récents
- Indépendance et impartialité : quand le juge administratif doit-il se déporter ?
- Indemnisation due par l’occupant irrégulier du domaine public
- ‘Les bonnes pratiques en marchés publics’, par Bastien David à Tarbes
- ESSMS privés et Code de la commande publique
- Le Point classe le Cabinet GAA parmi les ‘Meilleurs Cabinets d’avocats’