Les jurisprudences rendues en matière d’attribution d’aides au cinéma sont trop rares pour ne pas souligner une décision récente du […]
Contentieux de l’attribution des aides au cinéma
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite […]
Par une décision du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire […]
