Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]
Catégories
Articles Récents
- La CU d’Arras choisit le Cabinet pour élaborer son PLUi
- Indépendance et impartialité : quand le juge administratif doit-il se déporter ?
- Indemnisation due par l’occupant irrégulier du domaine public
- ‘Les bonnes pratiques en marchés publics’, par Bastien David à Tarbes
- ESSMS privés et Code de la commande publique