Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
