Caractère régularisable d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?
Caractère régularisable d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?
Caractère régularisable d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?