Nathalie Kaczmarczyk, avocat associé, fait le point sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Un article à […]
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Pérénisée et généralisée par l’article 27 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, la procédure […]
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont co-écrit un article portant sur les fusions d’associations, publié dans la Gazette des communes […]
Dans le cadre de la promulgation de la loi dite « 3DS », Samuel DYENS a répondu aux questions de la Gazette […]
Philippe Peynet a répondu aux questions du Journal du Grand Paris, après l’arrêt du projet de SCOT métropolitain. Son interview […]
La revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales a consacré un dossier à la loi Climat et Résilience. Dans le numéro de Janvier 2022, […]