En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.
Média
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social – Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. […]
Nouvelle jurisprudence en demi teintes, qui fera cogiter les services publics.
La rentrée s’est aussi faite à l’Université pour les avocats enseignants du cabinet*. A l’Université de Nîmes la tradition est de […]
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont publié une nouvelle fiche méthode dans la Gazette des communes consacrée au financement de projets publics par le mécénat
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec présentent, dans un article paru le 15 juin dernier dans la Gazette des Communes, les […]
