Précision pratique sur l’office du juge du fond, lorsqu’il rejette un recours contre un acte qui avait été suspendu en référé.
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Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.
Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.
Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Notre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.
Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.
Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.
La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.
