Média Archives - Page 19 of 34 - Goutal Alibert & Associés

Aménagements cyclables : le Gouvernement lance un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros

4 février 2023

L’Etat lance un nouveau Plan vélo et mobilités actives : le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour 2023 et un premier appel à projets de 100 millions d’euros a été lancé le 20 janvier dernier. Ouvert jusqu’au 21 avril 2023.

Non classé

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

31 janvier 2023

Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.

Vie du cabinet, Textes, Evènements/Agenda, Média, Recommandations

Attribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé

25 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

18 janvier 2023

Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.

Média, Recommandations

Retrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé

12 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Evènements/Agenda

Le juge du fond d’un recours contre un acte suspendu en référé doit préciser les conditions dans lesquelles sa décision prendra effet

2 janvier 2023

Précision pratique sur l’office du juge du fond, lorsqu’il rejette un recours contre un acte qui avait été suspendu en référé.

Non classé

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Faire face à la fraude au permis de construire

9 décembre 2022

Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

5 décembre 2022

Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.

Nos publications, Analyse

Média

Aménagements cyclables : le Gouvernement lance un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

Attribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

Retrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé

Le juge du fond d’un recours contre un acte suspendu en référé doit préciser les conditions dans lesquelles sa décision prendra effet

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

Faire face à la fraude au permis de construire

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

Catégories

Articles Récents