L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des […]
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L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de […]
La Garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 […]
Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]
La direction générale des collectivités locales a publié le 25 mars 2020 une note d’information sur les effets de l’article […]
La communication de la Commission n° 2020/C 91/01 du 20 mars 2020 annonce un assouplissement temporaire au régime des aides […]
Le Sénat a substantiellement modifié le texte de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. C’est donc […]
Avis du Conseil d’Etat en date du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence. A lire avec attention […]
La circulaire du 17 mars 2020 vient préciser les modalités d’élection des exécutifs dans les communes pour lesquelles l’élection a […]
Le décret n°2020- 264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la 4ème classe en cas de violation des […]