• Une note du 10 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de […]
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• Par un décret n°2016519 du 28 avril 2016 a été prévue une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente […]
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L’ensemble des conditions sont réunies s’agissant de la Communauté urbaine du Grand Nancy, créée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle […]
Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels […]
La DGCL a publié un ouvrage en 2016 tendant à fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, […]