Cet arrêté du 17 mars 2020 vient compléter l’arrêté du 14 mars 2020, notamment : – en actualisant la liste […]
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Le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 reportant le second tour des élections municipales a été publié ce matin. Il […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]
Le décret n°2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une […]
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adoptée le 27 décembre […]
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