Collectivités locales Archives - Page 6 of 7

Projet de loi « Engagement et Proximité »

19 juillet 2019

Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]

Projets de textes

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

Nos publications

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

28 juin 2019

Par un avis rendu le 29 mai 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question qui lui a été […]

Jurisprudence

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

7 juin 2019

Le Cabinet a rédigé une série d’articles pour la La Gazette des Communes sur l’accueil des gens du voyage. Cette […]

Nos publications

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

20 mai 2019

Nos publications

Actionnariat des SEM et des SPL : une proposition de loi pour contrer la jurisprudence « SEMERAP » du Conseil d’Etat

5 avril 2019

Une proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie mixte (SEM) a […]

Projets de textes

Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d’expropriation

26 mars 2019

Dans la Gazette des Communes publiée le 18 février 2019, Jérémie Sadoun, du Pôle Expropriation, a publié une fiche méthode […]

Nos publications

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation

26 mars 2019

Dans la Gazette des Communes publiée le 29 octobre 2018, Jérémie Sadoun, du Pôle Expropriation, a publié une fiche méthode […]

Nos publications

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce ?

26 mars 2019

Dans la Gazette des Communes publiée le 10 décembre 2018, Jérémie Sadoun, du Pôle Expropriation, a publié une fiche méthode […]

Nos publications

Publication d’un nouvel article à la Gazette des communes sur la loi ELAN

13 mars 2019

Nos publications

Collectivités locales

Projet de loi « Engagement et Proximité »

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

Actionnariat des SEM et des SPL : une proposition de loi pour contrer la jurisprudence « SEMERAP » du Conseil d’Etat

Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d’expropriation

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce ?

Publication d’un nouvel article à la Gazette des communes sur la loi ELAN

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