Collectivités locales
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans […]
Par une ordonnance du 1er mai 2020 (TA Toulouse, Ord., 1er mai 2020, n°2001984), le juge du référé liberté du […]
Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu la circulaire du 10 décembre 2019 […]
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adoptée le 27 décembre […]
Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]
Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]
Très beau timing pour la publication de l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée au sport (et plus précisément à la […]
A la demande du Premier Ministre, un rapport parlementaire a été remis, le 9 octobre dernier, en vue de proposer […]
