L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Cet arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la Cour administrative d’appel de Paris précise la compétence pour constater et sanctionner les infractions en matière d’urbanisme.
Coup d’envoi le 23 janvier à Antibes, d’un tour de France qui s’achèvera à Pantin le 31 janvier, sur l’actualité juridique des collectivités territoriales.
Dès janvier, nous accueillons une élève-avocate pour notre pôle passation de contrats.
Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
Rapide tour d’horizon des spécificités de notre cabinet cette année.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Retrouvez les actes de cette table ronde où intervenait notre associée Juliette Vielh, aux dernières rencontre des cadres et dirigeants territoriaux de l’action sociale
Rendez-vous les 29 et 30 novembre à Pantin, pour voir comment aborder les défis de la transformation écologique, de l’intelligence artificielle et bien d’autres classiques de l’éthique publique, en maintenant la sécurité juridique de l’action territoriale.
Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
