La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.
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Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.
De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]
Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.
Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Pierre Villeneuve anime une série de formation sur la laïcité, à destination des agents de la Ville de Troyes.
Importants éclairages sur un délit plus rare, et d’autant plus redoutable qu’il échappe aisément à la vigilance.