contrôle des subventions

Financement ou appel à projets : comment contractualiser avec les structures sociales & médicosociales

17 septembre 2024

Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka

Publications Héka

Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

7 juin 2023

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant le fonds Marianne était attendu.
Le fonds Marianne fût mis en place par le gouvernement à la suite de l’assassinat du Professeur Samuel Paty afin de financer des actions de prévention et de lutte contre le radicalisme.

Recommandations

contrôle des subventions

Financement ou appel à projets : comment contractualiser avec les structures sociales & médicosociales

Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

Catégories

Articles Récents