Elus locaux Archives - Goutal Alibert & Associés

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

3 mars 2026

Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]

Jurisprudence, Analyse LDA

La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

27 février 2026

Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]

Analyse LDA, Analyse

Statut de l’élu local : ce qu’il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025

27 février 2026

Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]

Formations, Formation LDA

Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024

14 mai 2025

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

Analyse LDA, Publications LDA, Editorial

Salon des maires, élus locaux et décideurs publics du Vaucluse : sensibilisation au risque

14 novembre 2024

Notre associé intervient sur la question de l’anticipation des risques.

Evènements/Agenda, La vie du cabinet

« Protection des élus locaux » : retour sur la Loi du 21 mars 2024

8 juillet 2024

Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.

Textes, Nos publications

Élu municipal dont le siège devient vacant : qui doit-être appelé à le remplacer ?

23 juin 2024

Même en cas d’oubli, pour le Conseil d’État, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu, sur la liste sortante qui doit être désigné

Jurisprudence

Elus locaux