Evaluation environnementale Archives - Goutal Alibert & Associés

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

2 février 2026

Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]

Analyse Eos

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Textes

Sur la possibilité pour l’autorité publique responsable, d’évaluer la nécessité de soumettre le document d’urbanisme à évaluation environnementale

2 décembre 2022

Nouvel arrêt du Conseil d’Etat autour de la soumission ou non à évaluation environnementale, d’un projet d’évolution ou d’élaboration de document d’urbanisme.

Jurisprudence

Évaluation environnementale : le Conseil d’État annule partiellement le décret n°2018-435 du 4 juin 2018

22 avril 2021

Décidément, le mécanisme de l’évaluation environnementale, et sa traduction en droit positif interne, sont une source récurrente de contentieux. L’association […]

Jurisprudence

Publication d’un décret précisant le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

24 mai 2019

Depuis l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, […]

Textes

Vers une distinction claire entre autorité environnementale et autorité en charge de l’examen au cas par cas

6 mai 2019

Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale, le mardi 30 avril dernier, une nouvelle version du projet de loi relatif […]

Projets de textes

Evaluation environnementale