lanceur d'alerte Archives - Goutal Alibert & Associés

DG lanceur d’alerte ?

24 février 2025

L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…

Média

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

30 juillet 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Textes, Analyse, Média

Protection d’une salariée lanceur d’alerte auprès de l’inspection du travail

9 mars 2023

La Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît la protection du lanceur d’alerte au salarié, même s’il avait d’abord procédé à un signalement auprès de l’inspection du travail.

Jurisprudence

Un salarié licencié après avoir lancé une alerte bénéficie du régime de protection de la loi Sapin II

24 février 2023

La Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’application du régime de protection des lanceurs d’alerte – prévu par la loi Sapin 2 – à un salarié licencié après avoir lancé une alerte interne.

Jurisprudence

lanceur d'alerte

DG lanceur d’alerte ?

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

Protection d’une salariée lanceur d’alerte auprès de l’inspection du travail

Un salarié licencié après avoir lancé une alerte bénéficie du régime de protection de la loi Sapin II

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