En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]
C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]
Par une décision en date du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la nature juridique du […]
Dans la Gazette des Communes publiée le 7 janvier 2019, Bastien David, du Pôle Contrats de la commande publique, a […]
Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417869 ; Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417428 Comment et dans quelle mesure le juge administratif contrôle […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]
