Préemption Archives - Goutal Alibert & Associés

Droit de l’urbanisme : formations en mairie de Villemomble

14 avril 2023

Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l’urbanisme.

Vie du cabinet, Formations

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Présentation de la nouvelle ordonnance Urbanisme (ord. n° 2020-539 du 7 mai 2020)

12 mai 2020

Le 7 mai dernier, une nouvelle ordonnance (n° 2020-539) fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant […]

Textes

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

27 mars 2020

Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]

Textes

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

15 janvier 2020

Les décisions de préemption ont donné lieu, ces derniers années, à un contentieux qualifié par le Conseil d’Etat d’ « abondant […]

Jurisprudence

Droit de préemption urbain, vente amiable et commission d’agence

1 avril 2019

Dans quelle mesure le titulaire du droit de préemption urbain (DPU) est-il tenu de régler la commission de l’agent immobilier […]

Jurisprudence

Des précisions sur la durée d’affichage d’une décision de préemption

14 février 2019

L’on se souvient que la loi ALUR avait, dans un souci de sécurité juridique, tenté d’enserrer dans le temps les possibilités de contestation […]

Jurisprudence

Cass. civ. 3ème, 24 mars 2016, n°1510.215

24 mars 2016

En principe, l’article L. 2114 du Code de l’urbanisme exclut du champ du droit de préemption urbain les aliénations de […]

Jurisprudence

Préemption

Droit de l’urbanisme : formations en mairie de Villemomble

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

Présentation de la nouvelle ordonnance Urbanisme (ord. n° 2020-539 du 7 mai 2020)

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

Droit de préemption urbain, vente amiable et commission d’agence

Des précisions sur la durée d’affichage d’une décision de préemption

Cass. civ. 3ème, 24 mars 2016, n°1510.215

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L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

Droit de préemption urbain, vente amiable et commission d’agence

Des précisions sur la durée d’affichage d’une décision de préemption

Cass. civ. 3ème, 24 mars 2016, n°15­10.215

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