Prévention des conflits d'intérêts Archives - Page 2 of 2

Formation des référents déontologues sur la prévention des conflits d’intérêts et du risque pénal

12 octobre 2023

Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.

Vie du cabinet, Formations

Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

18 septembre 2023

Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.

Jurisprudence, Textes, Analyse, Média

Ministre de la santé et de la prévention : en cas de conflit d’intérêt, le déport, rien que le déport !

26 juillet 2023

Suite à l’avis rendu public par la HATVP depuis son site internet le 25 juillet dernier, un décret relatif à l’obligation de déport du ministre de la santé et de la prévention a été publié ce jour.

Textes

publication de la FAQ de la DGCL sur la prévention des conflits d’intérêts !, mai 2023

1 juin 2023

La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]

Recommandations

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

9 mars 2021

Nos publications, Analyse

Extension du nombre d’emploi de cadres territoriaux soumis à déclaration d’intérêts

28 janvier 2020

Le décret n°2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une […]