Indépendamment des évolutions juridico-institutionnelles, recentrant la compétence « développement économique » par ici, faisant disparaître une grande partie de la […]
Catégories
Articles Récents
- La CU d’Arras choisit le Cabinet pour élaborer son PLUi
- Indépendance et impartialité : quand le juge administratif doit-il se déporter ?
- Indemnisation due par l’occupant irrégulier du domaine public
- ‘Les bonnes pratiques en marchés publics’, par Bastien David à Tarbes
- ESSMS privés et Code de la commande publique