Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.
Catégories
Articles Récents
- Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en EESMS
- Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
- Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024
- Impact de l’IA sur l’action publique : une matinée pour comprendre et échanger
- Déontologie locale : chronique du second semestre 2024