3 avril 2026 - Goutal Alibert & Associés

Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]

Analyse LDA

Dans l’AJCT du mois de mars, Philippe Peynet, GAA-SP, analyse la Décision rendue par Conseil d’Etat le 14-11-2025 (n° 493524). […]

Jurisprudence

Annoncé en clôture du congrès des maires en novembre, puis confirmé en décembre dernier, le « méga-décret » de simplification […]

Nos publications

Permettre aux élus locaux d’exercer avec compétence leur mandat électif. La formation des élus locaux est assurément l’un des enjeux […]

Formations

Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent […]

Analyse

Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP)Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)