La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
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La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.
« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]
Nouvelle jurisprudence en demi teintes, qui fera cogiter les services publics.
Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après […]
Notre associé, Me Samuel DYENS, en charge du pôle « Droit Pénal de l’Action Publique », revient dans les colonnes de l’AJCT […]
Aux termes d’un arrêt rendu le 19 janvier 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement du […]