Analyse Archives - Page 15 of 20 - Goutal Alibert & Associés

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

29 mars 2021

Le 10 février 2020, paraissait la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite […]

Analyse, Textes

La vaccination en EHPAD : le consentement, jusqu’à quel point ? – Analyse à la Gazette santé social

18 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette Santé Social du mois de mars, Juliette VIELH analyse la problématique du consentement à […]

Analyse Héka, Nos publications

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

9 mars 2021

Nos publications, Analyse

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

4 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine, Juliette VIELH aborde la question de l’élaboration d’un contrat […]

Nos publications, Analyse Héka

Éthique publique : mettre en œuvre ses obligations

24 janvier 2021

Alors que l’Agence Française Anticorruption vient de publier ses nouvelles recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public […]

Analyse

Covid-19: Quelle place pour les régions dans la campagne de vaccination ?

8 janvier 2021

La volonté manifestée par plusieurs présidents de région d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le covid-19, non pas seulement […]

Analyse

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

21 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]

Nos publications, Analyse Héka

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

4 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]

Analyse, Recommandations

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

17 novembre 2020

La fiche méthode rédigée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec publiée le 10/11/2020 sur laGazette.fr https://www.lagazettedescommunes.com/706069/devenir-une-communaute-de-communes-autorite-organisatrice-de-la-mobilite-en-7-etapes/?abo=1 Se doter ou non […]

Analyse

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

30 octobre 2020

La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]

Jurisprudence, Analyse

Analyse

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

Éthique publique : mettre en œuvre ses obligations

Covid-19: Quelle place pour les régions dans la campagne de vaccination ?

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

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