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La volonté manifestée par plusieurs présidents de région d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le covid-19, non pas seulement […]
Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]
La fiche méthode rédigée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec publiée le 10/11/2020 sur laGazette.fr https://www.lagazettedescommunes.com/706069/devenir-une-communaute-de-communes-autorite-organisatrice-de-la-mobilite-en-7-etapes/?abo=1 Se doter ou non […]
La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]
Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]
L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]