Analyse Archives - Page 15 of 19 - Goutal Alibert & Associés

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

30 octobre 2020

La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]

Analyse, Jurisprudence

Recruter un médecin en centre de santé

19 octobre 2020

Nos publications, Analyse Héka

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

30 septembre 2020

Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]

Recommandations, Nos publications, Analyse Héka

Projet de loi ASAP : quelles modifications pour le Code de la commande publique ?

23 septembre 2020

L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]

Analyse, Projets de textes

Reconnaissance de la Covid en maladie professionnelle : quid des agents publics diagnostiqués avant le 15 septembre 2020 ?

16 septembre 2020

Analyse

Enseignement supérieur : le Conseil d’État précise le champ d’application et la portée du principe de gratuité (CE, 1er juillet 2020, Association UNEDESEP et autres, n° 430121 (…))

29 juillet 2020

Les recours formés par plusieurs associations étudiantes devant le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 […]

Jurisprudence, Analyse

Résiliation unilatérale du contrat administratif : l’irrégularité du contrat n’est pas un motif d’intérêt général mais un cas particulier justifiant, parfois, le prononcé d’une mesure de résiliation (CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, req. n° 430864, publié au Recueil Lebon)

22 juillet 2020

Les faits de l’espèce sont relativement simples : une procédure de consultation est lancée avec, dans le dossier de consultation des […]

Jurisprudence, Analyse

Octroyer les allocations chômage aux agents publics

13 juillet 2020

Analyse

Aides économiques et départements : c’est toujours non !

17 juin 2020

Afin de soutenir les entreprises affectées par les mesures de confinement décidées pour limiter la propagation du Covid 19, la […]

Analyse

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

16 juin 2020

« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le […]

Jurisprudence, Textes, Analyse

Analyse

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

Recruter un médecin en centre de santé

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

Projet de loi ASAP : quelles modifications pour le Code de la commande publique ?

Reconnaissance de la Covid en maladie professionnelle : quid des agents publics diagnostiqués avant le 15 septembre 2020 ?

Enseignement supérieur : le Conseil d’État précise le champ d’application et la portée du principe de gratuité (CE, 1er juillet 2020, Association UNEDESEP et autres, n° 430121 (…))

Octroyer les allocations chômage aux agents publics

Aides économiques et départements : c’est toujours non !

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

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