——————— La censure des dispositions relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement « ancien régime » ——————— La […]
Analyse
Entrée en vigueur le jour même de sa promulgation, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 vient, comme l’indique […]
——————— La validation de certaines prérogatives reconnues au Premier ministre en matière de transports et déplacements, établissements recevant du public, […]
Le quitus délivré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, aux dispositions de l’article […]
Ca y est, nous y sommes ! Par un décret publié ce jour au JO, le Premier ministre vient décliner, sur […]
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans […]
Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraît Il faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent […]
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, Nathalie Kaczmarczyk fait le point sur la rupture conventionnelle, dispositif […]
Malgré l’épidémie de coronavirus, les marchés alimentaires sont restés plus d’une semaine autorisés sans restriction gouvernementale. Ce qui faisait peser […]
Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]
