Média Archives - Page 26 of 33 - Goutal Alibert & Associés

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

Le décret définissant la procédure de recrutement des contractuels est paru

30 décembre 2019

Textes, Non classé

Le décret « 40 000€ » est publié !

13 décembre 2019

Non classé, Textes

Attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma

6 décembre 2019

Adrien Peyronne revient sur l’attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma dans La Gazette des Communes. […]

Non classé

Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

5 décembre 2019

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant […]

Nos publications

Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

4 décembre 2019

Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation […]

Nos publications

L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

4 décembre 2019

Alors que le premier décret d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient […]

Nos publications

Publication de 50 Questions sur L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

20 novembre 2019

Le cahier détachable 50 questions « L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques » vient de paraître dans Le […]

RGPD, Nos publications

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

14 novembre 2019

Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]

Nos publications

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

13 novembre 2019

Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]

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Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

Le décret définissant la procédure de recrutement des contractuels est paru

Le décret « 40 000€ » est publié !

Attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma

Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Publication de 50 Questions sur L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

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