Média Archives - Page 24 of 35 - Goutal Alibert & Associés

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

27 novembre 2020

Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]

Non classé

Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?

19 novembre 2020

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]

Nos publications

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

16 novembre 2020

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]

Textes, Non classé

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

12 novembre 2020

Nos publications

RECONFINEMENT – Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

6 novembre 2020

L’interview d’Yvon Goutal publiée le 03/11/2020 sur lagazette.fr La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture […]

Non classé

LE CLASSEMENT DECIDEURS/ LEADERS LEAGUE 2020 CONFIRME L’EXCELLENTE REPUTATION DU CABINET GAA !

6 novembre 2020

Après avoir recensé le Cabinet Goutal, Alibert et Associés (GAA) au nombre des Cabinets d’avocats les plus influents du secteur […]

Média, Vie du cabinet

Recruter un médecin en centre de santé

19 octobre 2020

Nos publications, Analyse Héka

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

30 septembre 2020

Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]

Recommandations, Nos publications, Analyse Héka

Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

10 septembre 2020

Cette ordonnance constitue l’une des premières mises en oeuvre de la nouvelle doctrine du Conseil d’Etat en matière de proportionnalité […]

Jurisprudence, Non classé

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

8 septembre 2020

Le TA de Toulouse vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre d’une procédure de référé-liberté concernant une mesure de […]