Le cahier détachable 50 questions « L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques » vient de paraître dans Le […]
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Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]
Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]
Très beau timing pour la publication de l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée au sport (et plus précisément à la […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]
Le mandataire du maître d’ouvrage peut-il être condamné dans le cadre d’une action en paiement direct exercée par un sous-traitant […]
Voici le troisième et dernier article rédigé par Philippe Peynet consacré à la concertation prévue par le Code de l’environnement. […]
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 juin 2019 (n° 18-11.414), admis une possibilité d’indemnisation du propriétaire […]
