Média Archives - Page 28 of 34 - Goutal Alibert & Associés

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

Nos publications

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

7 octobre 2019

Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]

Nos publications

Action en paiement direct du sous-traitant contre le mandataire du maitre d’ouvrage

3 octobre 2019

Le mandataire du maître d’ouvrage peut-il être condamné dans le cadre d’une action en paiement direct exercée par un sous-traitant […]

Jurisprudence, Non classé

Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

27 août 2019

Voici le troisième et dernier article rédigé par Philippe Peynet consacré à la concertation prévue par le Code de l’environnement. […]

Nos publications

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

26 août 2019

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 juin 2019 (n° 18-11.414), admis une possibilité d’indemnisation du propriétaire […]

Nos publications

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

15 juillet 2019

Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par […]

Nos publications

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

5 juillet 2019

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Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

4 juillet 2019

Les jurisprudences rendues en matière d’attribution d’aides au cinéma sont trop rares pour ne pas souligner une décision récente du […]

Jurisprudence, Non classé

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

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L’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

21 juin 2019

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Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Action en paiement direct du sous-traitant contre le mandataire du maitre d’ouvrage

Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

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