Média

Point sur la préparation du déconfinement des services

Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]

Nos publications

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]

Nos publications

Réponses de Juliette Vielh à la cellule investigation de Radio France sur la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales

Média, Actualité Héka

Les lignes directrices de gestion

Nos publications

Interview d’Yvon GOUTAL dans 20 minutes au sujet des arrêtés de police des maires liés à la crise du COVID 19

Média, Vie du cabinet

Interview d’Yvon Goutal au journal Le Parisien

Me Yvon Goutal a été interrogé par le journal Le Parisien à propos de la légalité de certains arrêtés de […]

Média, Vie du cabinet

Publication d’une interview d’Yvon GOUTAL : « Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr… »

Média, Vie du cabinet

Décryptage des apports de l’ordonnance relative à la continuité du fonctionnement des institutions locales pour les EPCI

Après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et en complément […]

Non classé

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Jurisprudence, Nos publications

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

Nos publications

Prev 1 … 23 24 25 26 27 … 34 Next