Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]
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A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]
La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]
Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]
Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]